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Arrêté du 19 juillet 2022

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Nouvelle liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et délimitation du site Natura 2000 'Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône'

Résumé Un nouvel arrêté redéfinit les limites du site protégé 'Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône' et liste les communes concernées.

Le site prend le nom de « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ».
Les 14 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/350 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale) FR8212004. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Ain :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Izieu, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin,
- Dans le département de la Savoie :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme, Champagneux, Chanaz, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Serrières-en-Chautagne, Vions, Yenne.

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Version 1

Le site prend le nom de « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ».

Les 14 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/350 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale) FR8212004. L'espace ainsi délimité s'étend :

Dans le département de l'Ain :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Izieu, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin,

- Dans le département de la Savoie :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme, Champagneux, Chanaz, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Serrières-en-Chautagne, Vions, Yenne.