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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à R. 6111-26, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 juillet 2021 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 juillet 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
Créé le 1 mars 2021
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2021.
1 version
Créé le 1 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep