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Arrêté du 19 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des règles de financement des hôpitaux de proximité

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer l'argent donné aux hôpitaux de proximité à partir du 1er mars 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 (Conditions pour devenir un hôpital de proximité) à R. 6111-26 (Rôle des hôpitaux de proximité dans l'organisation des soins), dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 (Financement des hôpitaux de proximité) à R. 162-33-24 (Fixation du budget des hôpitaux de proximité) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Financement des hôpitaux de proximité) modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique (Procédure de labellisation des hôpitaux de proximité) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé

Résumé. Les seuils d'activité et le niveau plafond de densité pour les établissements de santé sont fixés, ainsi que les fractions pour le calcul de la dotation forfaitaire annuelle garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence le 1er mars 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 19 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3