Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 juin 2016
Résumé. Certaines règles de 2016 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2016Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 juin 2016Art. 1