Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 1

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Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé

Résumé. Les seuils d'activité et le niveau plafond de densité pour les établissements de santé sont fixés, ainsi que les fractions pour le calcul de la dotation forfaitaire annuelle garantie.

A modifié les dispositions suivantes :

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