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Modification des seuils d'activité et du niveau plafond de densité pour les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 19 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fixation des seuils et du financement pour les hôpitaux de proximité
Arrêté du 23 juin 2016 · art. 1 (V)
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Financement des hôpitaux de proximité
Code de la sécurité sociale · art. R162-33-20