Arrêté du 2 octobre 2013

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 25 octobre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 octobre 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance