Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 2 août 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Arrêté du 4 juillet 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du mercredi 2 août 2017 au lundi 31 août 2020