Arrêté du 4 juillet 2017

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 2 août 2017

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au lundi 31 août 2020