Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 2 août 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 2 août 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du mercredi 2 août 2017 au lundi 31 août 2020