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Arrêté du 25 juin 2012

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de biologie pour les élèves en santé

Résumé. Un arrêté modifie le programme de biologie pour les élèves en santé et social, à partir de la rentrée 2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance