Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

Créé le 27 août 2016

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.