Arrêté du 19 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Exécution d'un arrêté concernant une école interne à l'université de Corse

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 confie au recteur de l'académie de Corse et au président de l'université de Corse la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance