Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Modification de la numérotation des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs sont maintenant numérotées avec des chiffres arabes et l'école de Paris XII a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance