En vigueur depuis le 27 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation des écoles d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la numérotation et suppression d'une école
Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 6