Arrêté du 19 juillet 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Options d'inscription pour les élèves avec accompagnement spécial

Résumé. Les élèves ayant un accompagnement pédagogique spécial peuvent passer leur examen soit en tant qu'élèves scolaires, soit en candidats libres.

Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation (Accompagnement pédagogique personnalisé au collège) sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance