Arrêté du 19 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidats soumis à l'obligation scolaire dans un établissement relevant du ministère de la justice peuvent s'inscrire soit en candidats dits « scolaires » soit en candidats dits « individuels ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix d'inscription pour les élèves sous obligation scolaire

Résumé. Les élèves soumis à l'obligation scolaire dans les établissements du ministère de la justice peuvent choisir entre deux types d'inscription pour leur examen.

Les candidats soumis à l'obligation scolaire dans un établissement relevant du ministère de la justice peuvent s'inscrire soit en candidats dits « scolaires » soit en candidats dits « individuels ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance