Arrêté du 19 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice, s'inscrivent, selon la formation qu'ils suivent, soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Inscriptions des stagiaires de la formation professionnelle

Résumé. Les jeunes qui ne sont plus obligés d'aller à l'école et suivent une formation professionnelle peuvent s'inscrire soit comme élèves, soit comme candidats libres.

Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice, s'inscrivent, selon la formation qu'ils suivent, soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance