En vigueur depuis le 4 août 2016
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Critères d'attribution du diplôme
Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 (Choix d'inscription pour les élèves sous obligation scolaire) du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.