Arrêté du 19 juillet 2016

Article 12

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Article 12

Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 (Choix d'inscription pour les élèves sous obligation scolaire) du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Critères d'attribution du diplôme

Résumé. Le jury attribue le diplôme aux élèves en fonction de leurs résultats et de leur livret scolaire, tandis que les candidats libres sont jugés uniquement sur leurs résultats.

Pour les candidats scolaires, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus et du bilan de fin de cycle 4 (Choix d'inscription pour les élèves sous obligation scolaire) du livret scolaire.
Pour les candidats individuels, le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des résultats obtenus.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance