Arrêté du 19 juillet 2016

Article 14

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Article 14

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;
- pour les candidats visés à l'article 3 (Inscriptions des stagiaires de la formation professionnelle) du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Documents requis pour l'inscription

Résumé. Pour s'inscrire, il faut une demande signée et, pour certains, une attestation de formation.

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;
- pour les candidats visés à l'article 3 (Inscriptions des stagiaires de la formation professionnelle) du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance