JORF n°0179 du 3 août 2016

Article 14

Article 14

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;
- pour les candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de candidature doit comprendre :

- une demande d'inscription signée par l'intéressé et, pour les candidats mineurs, contresignée par le représentant légal ;

- pour les candidats visés à l'article 3 du présent arrêté, une attestation de suivi d'une action de formation, délivrée par l'établissement formateur.