En vigueur depuis le 4 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'examen pour le certificat de formation générale
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 (Évaluation des élèves en formation) du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8 (Épreuves pour les candidats individuels).