Arrêté du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 (Évaluation des élèves en formation) du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8 (Épreuves pour les candidats individuels).

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Modalités d'examen pour le certificat de formation générale

Résumé. L'article explique comment les élèves et les candidats libres passent leurs examens pour obtenir le certificat de formation générale.

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 (Évaluation des élèves en formation) du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8 (Épreuves pour les candidats individuels).

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance