Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation (Accès au certificat de formation générale).

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En vigueur depuis le 4 août 2016

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Conditions d'obtention du certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est obtenu après un examen accessible à divers candidats, comme les élèves en dernière année d'école obligatoire ou ceux handicapés.

Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation (Accès au certificat de formation générale).

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance