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Arrêté du 19 juillet 2012

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Créé le 10 août 2012 · En vigueur depuis le 23 décembre 2024

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2025 :
Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2024art. 1

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 31 janvier 2025 : Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique). Jusqu'au 31 mars 2027 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française) ⏺.

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 22 décembre 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 1

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 16 décembre 2024 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française) ; Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 16 décembre 2022 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française).

⏺

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du samedi 29 février 2020 au dimanche 17 avril 2022

Modifié parArrêté du 20 février 2020art. 1

I. - Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 16 avril 2022 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française). Jusqu'au 16 décembre 2022 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 1

I. -Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : Jusqu'au 16 avril 2022 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ; Paris-Papeete (Polynésie française). Jusqu'au 31 mars 2020 : Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au jeudi 13 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 mars 2015art. 1

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autoriséeà exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :

Jusqu'au 16 avril 2017 :

Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;

Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2020 :

Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des…

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au vendredi 20 mars 2015

I. ― Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée, jusqu'au 16 avril 2017, à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Paris―Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris―Papeete (Polynésie française).
II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.