Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2025 :
Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2012 · Dernière version le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de vols pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui a le droit de faire des vols réguliers entre Paris, Seattle, Los Angeles, Papeete et Nouméa jusqu'en 2025 ou 2027.

I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Jusqu'au 31 janvier 2025 :
Paris-Seattle (Etats-Unis d'Amérique).
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris-Papeete (Polynésie française).

II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Modifié parArrêté du 13 décembre 2024art. 1 : Extension des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

En résumé. La durée de validité de certaines liaisons aériennes a été prolongée et une nouvelle liaison Paris-Seattle a été ajoutée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 22 décembre 2024

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 1 : Extension des autorisations d'exploitation pour Air Tahiti Nui

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour Air Tahiti Nui a été prolongée jusqu'en 2024, une nouvelle liaison Paris-Seattle a été ajoutée, et la formulation de l'article a été légèrement modifiée.

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 1 : Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Tahiti Nui

En résumé. La durée de l'autorisation pour la liaison Papeete-Nouméa a été prolongée jusqu'au 16 décembre 2022, et cette liaison a été ajoutée à la liste des services réguliers.

En vigueur du samedi 29 février 2020 au dimanche 17 avril 2022

Modifié parArrêté du 20 février 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la liaison Papeete-Nouméa

En résumé. La durée de l'autorisation pour la liaison Papeete-Nouméa a été prolongée jusqu'au 16 décembre 2022, contre le 31 mars 2020 auparavant.

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 1 : Prolongation des autorisations d'exploitation de vols réguliers

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour certaines liaisons aériennes a été prolongée jusqu'en 2022 au lieu de 2017.

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au jeudi 13 avril 2017

Modifié parARRÊTÉ du 11 mars 2015art. 1 : Extension des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

En résumé. La durée de validité des autorisations d'exploitation pour Air Tahiti Nui a été modifiée, avec une nouvelle route ajoutée jusqu'en 2020.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au vendredi 20 mars 2015

Source : Légifrance