Arrêté du 13 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut désormais exploiter la liaison Papeete-Nouméa jusqu'en décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance