Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Tahiti Nui est titulaire d'une licence de transporteur aérien en cours de validité.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Validité des dispositions selon la licence d'Air Tahiti Nui

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si Air Tahiti Nui a une licence de transport aérien valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Tahiti Nui est titulaire d'une licence de transporteur aérien en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance