Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montélimar ”, sise 32 ter, rue André-Ducatez, 26200 Montélimar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 14 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Localisation des unités éducatives du STEMO Drôme-Ardèche

Résumé. L'article liste les quatre unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert Drôme-Ardèche, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montélimar ”, sise 32 ter, rue André-Ducatez, 26200 Montélimar.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Modifié parArrêté du 20 mars 2025art. 2 : Extension des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. L'article précise les missions du service et ajoute deux nouvelles unités éducatives de milieu ouvert à Privas, Romans-sur-Isère et Valence, tout en modifiant l'adresse de l'unité de Montélimar.

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au dimanche 13 avril 2025

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 1 : Extension des missions et création d'une unité éducative pour le service Drôme-Ardèche-Privas

En résumé. L'article ajoute une nouvelle unité éducative à Montélimar et modifie la ponctuation finale de l'adresse de Valence.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 11 février 2021

Modifié parArrêté du 29 août 2017art. 2 : Modification des unités éducatives du service

En résumé. Les noms et adresses des unités éducatives ont été précisés et standardisés, avec l'ajout de détails sur leurs localisations.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance