JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud-Ouest », sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Nord », sise 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud-Est », sise 10, rue du Parc, 26000 Valence.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud-Ouest », sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Nord », sise 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Sud-Est », sise 10, rue du Parc, 26000 Valence.