Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l’arrêté du 19 juillet 2012
Résumé. Cette décision modifie deux articles d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2 → Version 4Arrêté du 19 juillet 2012Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2, Art. 3