Arrêté du 29 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités éducatives du service

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de trois unités éducatives de milieu ouvert, chacune avec un nom et une adresse spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance