En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 9 septembre 2017
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Extension d'un service éducatif pour jeunes
Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.