Créé le 3 août 2012 · En vigueur depuis le 9 septembre 2017
Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017
Modifié parArrêté du 29 août 2017art. 1
En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 8 septembre 2017