Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

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En vigueur depuis le 3 août 2012 · Dernière version le 9 septembre 2017

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Extension d'un service éducatif pour jeunes

Résumé. Un service éducatif pour les jeunes en difficulté, appelé STEMO, est autorisé à s'étendre dans la région de Drôme-Ardèche-Privas.

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Modifié parArrêté du 29 août 2017art. 1 : Changement de nom du service STEMO Drôme-Ardèche

En résumé. Le nom du service territorial éducatif de milieu ouvert situé à Privas a été modifié pour inclure la ville de Privas.

En vigueur du vendredi 3 août 2012 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance