Arrêté du 28 janvier 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2012

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions et création d'une unité éducative pour le service Drôme-Ardèche-Privas

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Drôme-Ardèche-Privas étend ses missions et ajoute une nouvelle unité éducative à Montélimar.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance