Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions et création d'une unité éducative pour le service Drôme-Ardèche-Privas
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Drôme-Ardèche-Privas étend ses missions et ajoute une nouvelle unité éducative à Montélimar.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2 : Création de trois unités éducatives dans la Drôme et l'Ardèche
→ Version 3 : Ajout d'une unité éducative et correction mineureArrêté du 19 juillet 2012Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Extension du périmètre géographique du service
→ Version 3 : Ajout d'une unité éducative et correction mineureArrêté du 19 juillet 2012Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Extension du périmètre géographique du service
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2, Art. 3