Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la titularisation des élèves
Résumé. Le directeur de l'école décide maintenant de la titularisation des élèves stagiaires, sans intervention du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001Art. 13