Arrêté du 19 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2001

Art. 13

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Changement d'autorité pour la titularisation des élèves

Résumé. Le directeur de l'école décide maintenant de la titularisation des élèves stagiaires, sans intervention du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 13

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