Arrêté du 4 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, les écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes reçoivent, dans le cadre de la législation sur la formation professionnelle et la promotion sociale, et en particulier des lois du 16 juillet 1971, au titre de la formation continue diplômante, des techniciens justifiant d'une expérience industrielle significative.

Une filière de formation faisant appel à de la formation à distance est créée dans ces écoles. Elle est organisée sur cinq semestres académiques. La scolarité s'étend sur une durée de trente mois, dont une année à distance.

La formation à distance est organisée par les quatre écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

En application de l'article 3 des décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, les écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes reçoivent, dans le cadre de la législation sur la formation professionnelle et la promotion sociale, et en particulier des lois du 16 juillet 1971, au titre de la formation continue diplômante, des techniciens justifiant d'une expérience industrielle significative.

Une filière de formation faisant appel à de la formation à distance est créée dans ces écoles. Elle est organisée sur cinq semestres académiques. La scolarité s'étend sur une durée de trente mois, dont une année à distance.

La formation à distance est organisée par les quatre écoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance