Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.
La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école.
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En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2012
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.
La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l' école.
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre en charge de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des élèves stagiaires nommés en qualité d'élève titulaire.