Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 13 décembre 2001 · En vigueur du 29 juillet 2012 au 5 juillet 2017
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.
La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école.
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au mercredi 5 juillet 2017
Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 4
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de…
La titularisation des élèves stagiaires est prononcée parle directeurde l'⏺ école⏺.
En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 28 juillet 2012
Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre en charge de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des élèves stagiaires nommés en qualité d'élève titulaire.