Arrêté du 4 décembre 2001

Article 13

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Article 13

Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.

La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Le comité compétent de chaque école agissant en qualité de jury, au vu de l'ensemble des résultats scolaires obtenus par les élèves stagiaires après six mois d'études à distance, statue sur leur titularisation après consultation de la commission prévue à l'article 7.

La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance