JORF n°288 du 12 décembre 2001

Article 12

Article 12

Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, les directeurs arrêtent les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2012

Abrogé le jeudi 6 juillet 2017

Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, les directeurs arrêtent les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2001

Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.