Arrêté du 4 décembre 2001

Article 12

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Article 12

Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, les directeurs arrêtent les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 6 juillet 2017

Au vu de la liste dressée par le jury d'admission, les directeurs arrêtent les noms des candidats recrutés dans chaque école, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance