Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2001

Art. 12

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Changement d'autorité pour la désignation des élèves stagiaires

Résumé. Les directeurs des écoles décident maintenant des noms des élèves stagiaires, et non plus le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001
Art. 12

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