Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la désignation des élèves stagiaires
Résumé. Les directeurs des écoles décident maintenant des noms des élèves stagiaires, et non plus le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2001Art. 12