Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
a) Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
b) Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
c) M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
d) Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière.
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien :
a) M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
b) M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
c) M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

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Délégation de signature pour les programmes européens

Résumé. L'article délègue à certains directeurs le pouvoir de signer des actes pour les programmes européens financés par le FEDER.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
a) Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et Investissement ;
b) Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
c) M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
d) Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière.
2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien :
a) M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
b) M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
c) M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

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