JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Arrêté du 19 juillet 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 8 bis ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 31-1 ;

Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la première circonscription électorale de Washington ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Mexico,

Arrête :

Article 1

Sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
― les électeurs de la circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (chef-lieu : Mexico) ;
― les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington (chef-lieu : Washington).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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Article 2

Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 6 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris), au 21 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé du 16 septembre 2010, 12 heures (heure légale de Paris) jusqu'au 19 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

Bernard Kouchner