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Arrêté du 19 juillet 2010

portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2010 organise les élections pour choisir des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévues le 24 octobre dans certaines circonscriptions, avec possibilité de voter en ligne du 6 au 21 octobre.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 8 bis (Délai pour les élections partielles) ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 31-1 (Convocations des électeurs pour les scrutins à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 4 (Période de vote électronique) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la première circonscription électorale de Washington ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Mexico,

Arrête :

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Convocations pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Des élections pour choisir des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont prévues le 24 octobre 2010 dans certaines circonscriptions.

Sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
― les électeurs de la circonscription électorale de Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador (chef-lieu : Mexico) ;
― les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington (chef-lieu : Washington).
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

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Vote électronique pour l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 6 au 21 octobre, et changer leur mot de passe jusqu'au 19 octobre.

Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 6 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris), au 21 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).
L'électeur peut créer ou modifier son mot de passe dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé (Authentification pour le vote électronique des Français de l'étranger) du 16 septembre 2010, 12 heures (heure légale de Paris) jusqu'au 19 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).

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Exécution d'un arrêté sur les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les élections des Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

Bernard Kouchner

Arrêté du 19 juillet 2010
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Article 2
Article 3