Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 8 bis (Délai pour les élections partielles)Art. 8 bisDélai pour les élections partiellesLa loi prévoit des élections partielles dans les trois mois en cas d'annulation ou d'impossibilité de tenir les élections normales, sauf si cela se produit juste avant le renouvellement de l'assemblée. ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, et notamment son article 31-1 (Convocations des électeurs pour les scrutins à l'étranger)Art. 31-1Convocations des électeurs pour les scrutins à l'étrangerLes élections à l'étranger sont organisées par le ministre des affaires étrangères, qui annonce la date du vote au moins trois mois à l'avance. ;
Vu le décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, et notamment son article 4 (Période de vote électronique)Art. 4Période de vote électroniqueLe vote électronique pour les élections se fait pendant une période fixée par le ministre des Affaires étrangères, jusqu'à trois jours avant le scrutin. ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009 ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la première circonscription électorale de Washington ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 2010 annulant l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 7 juin 2009, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Mexico,
Arrête :