JORF n°208 du 8 septembre 2007

TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

Article 11

Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'établissement pourront être utilisés pour le scrutin.
Le bulletin de vote se présente sous la forme d'une liste comportant les noms des candidats titulaires et de leurs suppléants. L'électeur choisit trois candidats au plus en rayant sur le bulletin de vote les candidats qui ne remportent pas son suffrage.

Article 12

Un bureau de vote central est ouvert dans les locaux du siège social à Brest ; il se compose d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général du SHOM.
Le bureau de vote central se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.

Article 13

Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur de la salle où est installé le bureau de vote.

Article 14

La salle où a lieu le scrutin dispose d'une urne et d'un ou plusieurs isoloirs.
Le bureau de vote vérifie que l'urne est vide et fermée au commencement du scrutin et s'assure qu'elle reste fermée jusqu'à la clôture du scrutin.

Article 15

Pendant toute la durée des opérations de vote, une copie de la liste électorale certifiée par le directeur général du SHOM reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.

Article 16

Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.