JORF n°208 du 8 septembre 2007

Article 16

Article 16

Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.
L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.


Historique des versions

Version 1

Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire.

L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe n° 1) ne portant aucun signe extérieur. Après avoir satisfait au contrôle d'identité mené par le bureau de vote, il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.