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Section 2

Certificat d'agrément pour les eaux-de-vie revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Blanche Armagnac »

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Article 14

JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 13

Article 13

Frais.
Tous les frais afférents notamment au prélèvement, à la salle de dégustation, au matériel nécessaire et à son entretien ainsi que la formation des dégustateurs sont couverts par la cotisation perçue par l'organisme agréé au titre de l'article L. 641-10 du code rural.

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Frais.

Tous les frais afférents notamment au prélèvement, à la salle de dégustation, au matériel nécessaire et à son entretien ainsi que la formation des dégustateurs sont couverts par la cotisation perçue par l'organisme agréé au titre de l'article L. 641-10 du code rural.