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Section 2

Certificat d'agrément pour les eaux-de-vie revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Blanche Armagnac »

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Article 12

JORF n°172 du 27 juillet 2006

Article 11

Article 11

Examen analytique.

  1. L'examen analytique porte sur le titre alcoométrique volumique.
  2. Des examens analytiques complémentaires peuvent être prescrits soit à la demande de la commission de dégustation visée à l'article 12 du présent arrêté lorsqu'elle le juge nécessaire, soit à la demande des services de l'INAO.
  3. Les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires chargés d'effectuer l'examen et de communication des résultats d'analyse sont précisées dans le règlement intérieur.

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Version 1

Examen analytique.

1. L'examen analytique porte sur le titre alcoométrique volumique.

2. Des examens analytiques complémentaires peuvent être prescrits soit à la demande de la commission de dégustation visée à l'article 12 du présent arrêté lorsqu'elle le juge nécessaire, soit à la demande des services de l'INAO.

3. Les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires chargés d'effectuer l'examen et de communication des résultats d'analyse sont précisées dans le règlement intérieur.