JORF n°183 du 9 août 2006

Article 3

Article 3

L'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président est de 600 (montant brut). Celle allouée à son suppléant s'élève à 300 (montant brut).


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L'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président est de 600 (montant brut). Celle allouée à son suppléant s'élève à 300 (montant brut).