Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2026 modifie et ajoute des articles à un arrêté précédent du 23 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 1 bis