Arrêté du 19 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2022

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2022

Art. 1 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis sur les statistiques publiques

Résumé. Un arrêté permet de publier les avis et rapports sur les statistiques publiques au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance