Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1 bis

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Article 1 bis

La publicité des avis, conclusions, labels et rapports mentionnés à l'article 2 (Modification des missions du comité du label de la statistique publique) décret du 3 mars 2009 susvisé peut être assurée par leur publication au Journal officiel de la République française.

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Publication des avis sur les statistiques

Résumé. Un arrêté permet de publier au Journal officiel les avis et rapports sur les statistiques publiques.

La publicité des avis, conclusions, labels et rapports mentionnés à l'article 2 (Modification des missions du comité du label de la statistique publique) décret du 3 mars 2009 susvisé peut être assurée par leur publication au Journal officiel de la République française.

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