Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'aptitude professionnelle
Résumé. L'article modifie la composition du jury d'aptitude professionnelle pour l'habilitation pédagogique provisoire dans l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :