Arrêté du 19 janvier 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 15

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Modification de la composition du jury d'aptitude professionnelle

Résumé. L'article modifie la composition du jury d'aptitude professionnelle pour l'habilitation pédagogique provisoire dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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