L'article 15 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa les mots : « d'un chef d'unité recrutement formation qualification » sont remplacés par les mots : « du responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « non habilités », sont insérés les mots : « ainsi que ceux qui renoncent à leur habilitation pédagogique provisoire ».