En vigueur depuis le 26 janvier 2026
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Modification d'une section administrative
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III, les mots : « (articles 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires) à 17 (Modification des règles d'habilitation et de mobilité des formateurs)) » sont remplacés par les mots : « (article 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires)) ».