Arrêté du 19 janvier 2026

Article 15

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Article 15

Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III, les mots : « (articles 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires) à 17 (Modification des règles d'habilitation et de mobilité des formateurs)) » sont remplacés par les mots : « (article 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires)) ».

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Modification d'une section administrative

Résumé. Un arrêté modifie une section en supprimant la référence à l'article 17, ne gardant que l'article 16.

Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III, les mots : « (articles 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires) à 17 (Modification des règles d'habilitation et de mobilité des formateurs)) » sont remplacés par les mots : « (article 16 (Modification du stage probatoire pour les formateurs pénitentiaires)) ».

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance