Arrêté du 19 janvier 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 14

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Ajout d'une responsabilité pour le directeur de l'ENAP

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire doit maintenant aussi s'occuper de la certification des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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