Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Est transférée à la ville de Nantes la propriété de cinquante-sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Nantes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'arts de Nantes et au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes au 5 janvier 2002.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Nantes

Résumé. L'État donne officiellement 57 œuvres d'art à la ville de Nantes, qui les conservait déjà depuis longtemps.

Est transférée à la ville de Nantes la propriété de cinquante-sept biens des collections nationales, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Nantes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'arts de Nantes et au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes au 5 janvier 2002.

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