En vigueur depuis le 23 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de biens culturels à Nantes
Résumé. Un arrêté officiel transfère la propriété de 57 œuvres d'art à la ville de Nantes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.