Arrêté du 19 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2024

Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024

Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3

En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance