Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 3
En vigueur du samedi 27 janvier 2024 au jeudi 26 décembre 2024
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 20 décembre 2024