Arrêté du 19 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations). Ce scrutin se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Champ d'application et période du scrutin

Résumé. Un vote aura lieu du 22 au 30 mai pour déterminer quelle organisation représente les travailleurs des plateformes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail (Vote tous les quatre ans pour mesurer l'audience des organisations). Ce scrutin se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance