I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail est fixée du samedi 2 mars 2024 à zéro heure au lundi 11 mars 2024 à minuit.

II. - Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail adressent leurs documents de propagande à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'adresse électronique suivante : [email protected]. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi accuse réception de cet envoi par les mêmes moyens.

III. - Les données, mentionnées au d du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, sont traitées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pour les besoins de la procédure d'examen des documents de propagande électorale mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.