Arrêté du 19 janvier 2024

Article 2

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Article 2

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er (Application du scrutin pour les organisations de travailleurs des plateformes) du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail (Contrôle des documents de propagande pour les élections des travailleurs des plateformes) est fixée du samedi 2 mars 2024 à zéro heure au lundi 11 mars 2024 à minuit.
II. - Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les travailleurs des plateformes) adressent leurs documents de propagande à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'adresse électronique suivante : [email protected]. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi accuse réception de cet envoi par les mêmes moyens.
III. - Les données, mentionnées au d du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé (Catégories de données à caractère personnel enregistrées pour les travailleurs indépendants et les organisations candidates), sont traitées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pour les besoins de la procédure d'examen des documents de propagande électorale mentionnée à l'article 4 (Diffusion des documents de propagande électorale aux travailleurs indépendants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Période de dépôt et traitement des documents de propagande électorale

Résumé. Les documents de propagande peuvent être déposés du 2 mars au 11 mars. Ils doivent être envoyés à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, qui les traite.

I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er (Application du scrutin pour les organisations de travailleurs des plateformes) du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail (Contrôle des documents de propagande pour les élections des travailleurs des plateformes) est fixée du samedi 2 mars 2024 à zéro heure au lundi 11 mars 2024 à minuit.
II. - Les organisations candidates dont la candidature est publiée sur le site internet mentionné à l'article R. 7343-10 du code du travail (Consultation de la liste électorale pour les travailleurs des plateformes) adressent leurs documents de propagande à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'adresse électronique suivante : [email protected]. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi accuse réception de cet envoi par les mêmes moyens.
III. - Les données, mentionnées au d du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé (Catégories de données à caractère personnel enregistrées pour les travailleurs indépendants et les organisations candidates), sont traitées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi pour les besoins de la procédure d'examen des documents de propagande électorale mentionnée à l'article 4 (Diffusion des documents de propagande électorale aux travailleurs indépendants) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance