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Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 28 janvier 2022
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 28 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé7 avril 2024Fait le 19 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des Français à l'étranger,
C. Prieto
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2024
Abrogé parArrêté du 27 mars 2024art. 2
En vigueur du vendredi 28 janvier 2022 au samedi 6 avril 2024