Arrêté du 27 avril 2021

Article 1

Abrogé28 janvier 2022

Créé le 3 mai 2021

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

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En vigueur du lundi 3 mai 2021 au jeudi 27 janvier 2022